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Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur Pôle Culture. Avant d'aller plus loin dans l'exploration de nos pages et la création de votre membre, nous vous recommandons de lire les conditions générales d'utilisation de nos services.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  Pôle Culture, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur celui-ci et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.poleculture.net implique l’acceptation présente et complète de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1/ Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.poleculture.net, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos le composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Pôle Culture, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'agence multimediaxe (contact@multimediaxe.fr) et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "PÔLE CULTURE" est une marque déposée à l'INPI en date du 21 octobre 2015 sous le n° national 15 4 219 733 par l'agence multimediaxe (SIREN 512 861 196), dont le siège social est situé au 48 rue Basfroi 75011 Paris, et son directeur Julien Piraud.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

2/ Liens hypertextes

Le site www.poleculture.net peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources ne vous font pas quitter le site www.poleculture.net et s'ouvrent dans un nouvel onglet de votre navigateur.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site (http://www.poleculture.net/a-propos/) sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.poleculture.net.

3/ Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur mise en ligne et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

4/ Accès au site

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

5/ Droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de l'agence multimediaxe. Les présentes données ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en date du 20 octobre 2015 sous le n° 189 84 98 v 0.

Vous pouvez l'exercer en vous adressant par voie postale à l'agence multimediaxe :
48 rue Basfroi
75011 Paris
ou par courriel à webmaster@multimediaxe.fr

Par ailleurs vous trouverez des informations concernant vos droits et la protection des données à caractère personnel sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Les données à caractère personnel recueillies sur le site www.poleculture.net dans la cadre de la création d'un compte membre ne peuvent faire l’objet d’aucune cession à des tiers ou encore d’une utilisation à d’autres fins. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°7817 du 6 janvier 1978, l'agence multimediaxe, responsable du traitement des données, procède à la conservation de ces données et en réserve l'exploitation au seul site www.poleculture.net.

6/ Règles concernant les commentaires

La possibilité de laisser des commentaires sur les publications de l'équipe de rédaction du site www.poleculture.net est soumis à des règles de bon sens. Les commentaires doivent être respectueux de l'oeuvre et des personnes. Tout commentaire ne respectant pas ces critères pourra être définitivement supprimé sans réserve par l'équipe de modération et sans que l’EDITEUR ait à en informer l'auteur. Les commentaires sont attendus dans un langage courant, non grossier, rédigé en bon français, et faisant état d'un sentiment personnel quant à un contenu proposé. Les membres de la communauté ont aussi la possibilité de signaler un commentaire qui ne respecterait pas ces critères afin d'en informer directement l'équipe de modération. Si un auteur se révélait trop souvent responsable de propos injurieux ou à caractère déplacé, il pourrait se voir bannir de la communauté et voir son compte utilisateur supprimé afin de ne plus troubler le reste de la communauté.

7/ Création d'un compte utilisateur sur www.poleculture.net

L'internaute a la possibilité de se créer un compte utilisateur gratuit sur le site www.poleculture.net. L’EDITEUR se réverse le droit de supprimer un compte utilisateur qu'il jugerait non conforme, factice, ou doublonné par rapport à un compte déjà existant. En rejoignant la communauté, l'internaute a la possibilité de sauvegarder tout son parcours utilisateur et d'accéder à des fonctionnalités en plus. En cas de problème avec un membre de la communauté, l’EDITEUR se réserve le droit de prendre les mesures qui s'imposent. Les données collectées dans le cadre de la navigation sur www.poleculture.net sont réservées uniquement à l'exploitation du portail et ne pourrait faire l'objet de cession à des tiers sans en avertir l'utilisateur. Les données font l'objet d'une déclaration à la CNIL et conformément à la loi, le membre dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut exercer ce droit en s'adressant directement à l’EDITEUR (voir paragraphe 5).

8/ Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

9/ Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

10/ Utilisation de cookies

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11/ Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante technique@poleculture.net

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